Ce contrat client, tel qu'il est modifié de temps à autre, ainsi que toute(s) annexe(s) et les documents d'accompagnement, définissent les termes et les conditions du contrat entre vous et nous. S’il n’y a aucune modification, il sera révisé au moins une fois par an.

Nous traiteront avec vous les modalités de ce Contrat, la note d’avertissement des risques, notre politique d'exécution des ordres, votre formulaire de demande dûment rempli, toute licence requise de logiciels et toutes les modalités et conditions supplémentaires émises par nos soins et/ou d'autres modalités à l'égard d'autres opérations envisagées par ces modalités et conditions, qui, ensemble, sont désignées ci-après sous l'appellation « Contrat ».

S'il vous êtes impossible de comprendre une partie quelconque soit du ce Contrat, de la note d’avertissement des risques ou de la politique d'exécution des ordres, contactez-nous avec vos questions avant d'accepter ces modalités. En complétant le formulaire de demande et en nous le soumettant, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir compris ce contrat et acceptez d'être légalement lié aux modalités et aux conditions de ce Contrat.

Le trading dans des contrats de différence (CFD) comporte un très haut risque pour votre capital. Vous pouvez faire des profits ou subir des pertes de plusieurs fois le montant de votre mise ou de l'argent que vous avez initialement déposé avec nous. Vous devez réaliser uniquement des transactions avec de l'argent que vous pouvez vous permettre de perdre. Les dettes contractées par les CFD sont juridiquement contraignantes et exécutoires. Assurez-vous de bien comprendre les risques impliqués et prenez conseil si nécessaire auprès de professionnels. Les CFD trading peuvent ne pas convenir à tout le monde. Nous vous recommandons fortement de lire la note d'avertissement des risques qui fait partie du présent Contrat et qui est également disponible sur notre site Web.

1.1 La société INTERTRADER LIMITED (« InterTrader » « Nous », « Nous »), est autorisée et réglementée par la Commission des Services Financiers de Gibraltar (la « FSC »). InterTrader est également homologuée par le gouvernement de Gibraltar et régulée par le Commissaire de Jeu de Gibraltar (numéro de licence de jeu 051) et notre siège social est situé à l'adresse suivante : Suite 6, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar.

La Commission des Services Financiers de Gibraltar se trouve à l'adresse suivante : Suite 3, rez-de-chaussée, Atlantic Suites, Europort Avenue, Gibraltar. La Gaming Licensing Authority peut être contactée à l'adresse suivante : Licensing Authority, No. 6 Couvent Place, Gibraltar.

1.2 Ce contrat avec la note d'avertissement des risques, votre formulaire de demande dûment rempli, notre politique d'exécution des ordres, toute licence requise de logiciel (telle qu'elle est modifiée de temps à autre) et tous les autres documents que nous vous avons fournis ou que nous vous fournirons régissent votre relation avec nous et toutes les transactions conclues entre vous (le « client » ou « vous ») et InterTrader, et s'appliquent à toute transaction effectuée via une plateforme de trading téléchargeable (ci-après dénommé « DTP ») qu'offre InterTrader.

Si votre compte est un compte joint, vous nous autorisez à agir selon les instructions de toute personne au nom de laquelle le compte est tenu, sans enquêtes complémentaires. Nous ne sommes pas responsables dans le cadre d'enquête plus approfondie en ce qui concerne un tel pouvoir apparent et pas plus concernant les conséquences de toutes les mesures prises ou non par nos soins en se basant sur les instructions ou sous l'autorité apparente de ces personnes.

1.3 Nous vous avons classé comme client particulier et vous pourrez bénéficier des protections règlementaires qui leur sont accordées en vertu des lois applicables et des règlements des FSC.

1.4 En tant que client particulier, nous vous accordons le plus haut niveau de protection règlementaire. Si vous souhaitez une classification différente, veuillez-nous contacter.

1.5 Dans certaines circonstances limitées, il peut être approprié de vous classer comme client professionnel. Dans une telle éventualité, nous vous fournirons tous les détails concernant les restrictions au niveau de la protection règlementaire qu'une telle catégorisation différente impliquerait.

1.6 Les clients doivent aussi savoir que les fiches d'information du marché contiennent des informations importantes liées aux produits sous-jacents associés aux transactions et les informations complémentaires par rapport à celles-ci sont présentes dans la section 11.

1.7 En acceptant ce Contrat, vous nous autorisez à vous téléphoner ou à vous contacter autrement lors de nos heures d'activité afin que nous discutions ensemble de tous les aspects de votre compte ou tout autre aspect d'InterTrader ou de ses sociétés associées.

1.8 En acceptant ce Contrat, vous consentez à recevoir des informations concernant votre compte, nos produits et nos services par e-mail, par courrier, par des liens d'adresse du site Internet et du site Internet en général.

1.9 Rien dans ce Contrat ne saurait limiter toute obligation ou responsabilité que nous vous devons en vertu de la législation applicable et s'il existe un conflit entre le présent Contrat et la législation applicable, celle-ci aura préséance.

1.10 En soumettant votre formulaire de demande dûment rempli et chaque fois que vous réalisez une transaction, vous reconnaissez et acceptez que toutes les garanties personnelles suivantes et les représentations soient répétées :

- toutes les informations que vous nous avez fournies (dans votre formulaire de demande et ultérieurement) et qu'elles soient écrites ou pas, sont véridiques et exacts à tous les égards ;

- vous nous informerez de tout changement de situation comme ce fut le cas précédemment, que ce soit oralement ou par écrit, ce qui peut affecter la façon dont nous gérons votre compte ou vous procurons des services ;

- il n'existe pas de règle ou d'obstacle juridique pour conclure le présent Contrat, pour réaliser des transactions avec nous ou pour vous acquitter de vos obligations découlant du présent Contrat ou de toute transaction que vous placez en vertu du présent Contrat ;

- vous acceptez d'être lié par le présent Contrat ;

- vous avez lu et pleinement compris le présent Contrat, y compris les fiches d'information du marché et la note d'avertissement des risques ;

- vous avez plus de 18 ans ;

- vous réalisez chaque transaction pour votre propre compte et non en tant que mandataire d'un tiers ;

- vous êtes dûment autorisé à effectuer des transactions, et

- vous devez vous conformer à toutes les lois applicables en tout temps.

1.11 Si vous ou InterTrader encourt des pertes en raison de votre violation de toutes les garanties énoncées selon les présentes dispositions vous êtes responsable du montant total en cause. Toute violation de toute garantie ou représentation énoncée selon les présentes dispositions constitue un Cas de Défaut.

1.12 Par commun accord avec vous, nous pouvons renoncer à assouplir toute disposition de ce Contrat de temps à autre. En particulier, mais sans s'y limiter, lorsque le présent Contrat spécifie certaines tailles de transaction ou des exigences de marge, nous pouvons, mais seulement en accord avec vous, vous permettre d'enfreindre ces limites. Toute obligation qui découle d'une telle autorisation est de votre seule responsabilité. Tout accord de renoncer à ou du non respect de n'importe quelle section du présent Contrat ne constitue pas de la part d'InterTrader une volonté de renoncer à appliquer de tels règlements à un moment ultérieur.

1.13 Ce Contrat vous est fourni en anglais et nous communiquerons avec vous en anglais pendant toute la durée du présent Contrat. Nous pouvons vous fournir des documents et des informations et communiquer avec vous dans d'autres langues que l'anglais, si possible. S'il existe un conflit ou une incohérence entre la version anglaise du présent Contrat et celle qui est prévue dans une autre langue, la version anglaise prévaut.

1.14 Vous disposez d'un droit d'annuler le présent Contrat pendant une période de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le présent Contrat est conclu ou la date à laquelle vous recevez ce Contrat (la date la plus tardive étant retenue) (la « Période d'annulation »). Si vous souhaitez annuler ce Contrat pendant la période d'annulation, vous devez nous envoyer une notification écrite à notre adresse commerciale. L'annulation du présent Contrat pendant la période d'annulation n'annulera aucune transaction que vous avez effectuée pendant la période d'annulation. Si vous n'annulez pas le Contrat pendant dans la période d'annulation, vous serez lié par ses termes, mais vous pouvez résilier le présent Contrat conformément à la section 15 des présentes.

2.1 Vous devez ouvrir un compte avec nous avant que nous acceptions toute transaction ou fonds. Vous devez remplir et nous soumettre une demande par voie électronique en ligne ou par l'intermédiaire du formulaire imprimable disponible sur notre site Web, ou celui disponible avec le présent Contrat. Toutes les sections obligatoires doivent être remplies et les renseignements fournis doivent être véridiques et exactes à votre connaissance. Toute information erronée ou imprécise fournie entraînera soit un rejet pur et simple de la demande ou au moins un retard dans l'ouverture de votre compte client.

2.2 Lors de la signature d'une version papier de la demande, ou de la soumission de la demande par voie électronique, vous nous autorisez à effectuer de telles recherches que nous estimons devoir certifier pour vérifier que les informations fournies sont complètes et exactes. De telles recherches comprennent, mais ne peuvent être limitées à, des informations du registre électoral et des agences de crédit contactées par InterTrader.

2.3 Nous pouvons effectuer des vérifications périodiques de vos coordonnées afin de vérifier que les informations fournies n'ont pas changé. Toutefois, vous devez informer immédiatement par écrit InterTrader de tout changement important dans votre situation financière ou de tout changement concernant les renseignements donnés sur votre demande (y compris les changements d'emploi, d'adresse, de coordonnées et d'e-mail).

Nous pouvons accepter une telle notification par téléphone ou par e-mail à notre entière discrétion. Toutes pertes qui peuvent être subies à cause de directive erronée d'un avis d'exécution et de détails de relevés dus à une mauvaise adresses e-mail ou à une adresse e-mail périmée que vous nous avez fourni relèvent de votre entière responsabilité.

2.4 Nous pouvons refuser de vous ouvrir un compte, pour quelque raison que se soit à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas obligés de vous fournir la/les raison (s) de notre refus.

2.5 Nous nous réservons le droit de fermer ou de suspendre votre compte à tout moment. Si nous exerçons ce droit toutes les positions ouvertes seront fermées immédiatement au meilleur prix du marché disponible en ligne avec notre politique d'exécution et aucune autre nouvelle transaction ne sera acceptée. Toute position que vous pourriez avoir sur les marchés non cotés (c'est à dire ceux qui ont fermé pour la journée) doit être fermée au premier prix raisonnable mis à notre disposition le jour ouvrable suivant ou, dans le cas d'un marché suspendu pour une raison quelconque, fermée en vertu des termes figurant dans le présent document.

2.6 Il est de votre seule responsabilité d'informer InterTrader quant à savoir si les informations concernant les transactions de votre compte doivent être signalées à votre employeur, y compris son responsable de la conformité, et de savoir si des confirmations et des relevés de votre compte doivent être envoyés à ce responsable de la conformité ou à toute autre personne autorisée par votre employeur à recevoir de telles informations.

3.1 Sous réserve de vous acquitter de vos obligations en vertu du présent Contrat, nous pouvons conclure des contrats avec vous en ce qui concerne les types de transaction suivants :

- Les CFD sur le marché spot ou à terme sur des valeurs mobilières uniques, des actions ou d'autres indices, devises (change) , des métaux communs et précieux et des marchandises ; et

- autres investissements que nous pouvons de temps à autre convenir de vous proposer par écrit ou en ligne.

3.2 Nous traiterons avec vous sur une base d'une exécution simple en tout temps.

3.3 Nous ne vous fournirons aucun conseil quant aux avantages ou votre aptitude à conclure le présent Contrat ou toute transaction et ne nous vous fournirons aucun conseil en investissement bien que nous puissions, à notre discrétion, vous fournir des informations génériques ou factuelles de temps à autre sur la nature, la terminologie et sur des procédures impliquées lors de telles transactions ou concernant des informations au sujet de données financières. Vous devez vous fier à votre propre jugement pour décider de conclure ou non des transactions envisagées par le présent Contrat.

3.4 Lorsque nous exécutons un ordre en votre nom, nous agirons conformément à notre politique d'exécution des ordres. Un résumé de notre politique d'exécution des ordres en cours est disponible en ligne.

3.5 Nous conclurons des transactions pour votre propre compte et non pas comme agent pour une autre personne. Sauf accord contraire avec nous, vous conclurez des transactions pour votre propre compte et non pas comme agent pour une autre personne.

3.6 Nous fournissons des fiches d'information du marché, qui sont disponibles en ligne et qui décrivent les marchés que nous offrons et diverses questions relatives au présent Contrat. Lisez les fiches d'information de marché avec attention avant d'effectuer des transactions. S'il y a une question que vous ne comprenez pas entièrement, vous devez alors nous demander des précisions avant de conclure une transaction.

3.7 Vous ne pouvez exécuter une transaction avec nous que pendant nos horaires de cotation sur le marché concerné et dans la limite de(s) volume(s) autorisé(s) (sauf accord contraire de notre part). Veuillez-vous référer aux fiches d'information du marché pour plus de détails. Les limites minimales et maximales sont définies par nos soins en fonction de la taille normale de marché (NMS) pour lesquels les prix sont disponibles sur toute bourse ou marché qui offre des informations en direct sur les prix. Les limites minimales et maximales actuelles sont disponibles sur simple demande et sont détaillées sur les fiches d'information du marché. Nous sommes en droit de modifier ces limites minimales et maximales, et il est de votre responsabilité de savoir ce que sont les limites actuelles avant d'effectuer des transactions. Nous avons également le droit de renoncer à des limites concernant les volumes de transactions en vous en avisant ou pas.

3.8 Nos activités avec vous en vertu du présent Contrat sont susceptibles d'inclure des transactions sur marge. Veuillez-vous référer aux sections 8 et 9 ci-dessous pour plus de détails sur les transactions sur marge.

3.9 Malgré toute autre disposition du présent Contrat, en fournissant nos services, nous sommes en droit de prendre les mesures que nous jugeons nécessaires à notre entière discrétion pour s'assurer de la conformité aux lois applicables et aux règlements des FSC. Vous acceptez de vous conformer strictement aux lois applicables. Si nous considérons que vous n'avez pas satisfait aux exigences légales, nous pouvons fermer votre compte et résilier ce Contrat.

3.10 Vous devez savoir que les services que nous offrons, y compris le trading des CFD, sont régis par les règlements du FSC et les lois applicables ayant trait au trading sur des marchés à terme, des CFD et autres produits liés à ces instruments sous-jacents et des marchés à terme. Il convient de rappeler aux clients que cela s'applique à toutes les formes d'abus de marché tels que les délits d'initiés et aux administrateurs spécialisés dans la négoce des actions de leur propre compagnie.

3.11 Nous ne serons pas responsables des pertes subies à la suite d'une interruption d'électricité ou de communication électronique ou du système d'information ou tout autre évènement qui nous empêche de fournir des informations destinées à un ou plusieurs des marchés sur lesquels nous effectuons normalement des cotations.

4.1 Nous ne sommes pas obligés d'accepter toute demande de transactions.

4.2 Effectuer des transactions avec nous ne peut se faire que via un DTP. Les DTP ont des exigences minimales en matière de logiciels (des informations complémentaires sont disponibles sur demande). Les plateformes seront régulièrement mises à jour et il est fortement recommandé que les clients téléchargent et installent les mises à jour lorsqu'ils y sont invités afin de bénéficier des principales fonctionnalités de la plateforme.

4.3 InterTrader cote un prix acheteur et vendeur dans un volume qui nous paraît acceptable impliquant un écart entre le prix d'achat et de vente. En tant que client, vous pouvez acheter au prix plus élevé ou vendre au prix plus bas.

4.4 Tous les appels vers les lignes téléphoniques d'InterTrader sont enregistrés et vous vous engagez à accepter l'enregistrement de ces conversations. Tous les DTP conservent les historiques chronologiques de toutes les transactions menées sur ce support et une piste de vérification électronique de toutes les activités du client (bien que cela ne soit pas garanti). Tous ces enregistrements et les enregistrements de conversations téléphoniques sont la propriété exclusive d'InterTrader et peuvent être utilisés comme preuves en cas de litige.

4.5 Votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et votre numéro de compte sont des informations extrêmement précieuses. Toute transaction effectuée sur votre compte à l'aide de votre nom d'utilisateur, de votre numéro de compte ou de votre mot de passe sera considérée comme une transaction valable. Vous ne devez pas divulguer votre identifiant, votre numéro de compte ou votre mot de passe à quiconque. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance ou suspectez qu'un tiers a eu accès à votre identifiant, votre numéro de compte, votre mot de passe ou que toute personne autre que vous effectue des opérations sur votre compte.

4.6 Avant que l'accès sur un DTP soit autorisé vous serez obligé d'entrer votre identifiant ou votre numéro de compte et votre mot de passe. Les transactions sur un DTP seront confirmées par une confirmation sur écran. Le contrat lie les deux parties à l'exception des cas qui ont trait à une erreur de prix ou dans le cas de force majeure. Nous traiterons les transactions passées via un DTP actif une fois qu'une demande de transaction a été acceptée. Les transactions effectuées au moyen d'un DTP seront normalement confirmées au moment où elles sont effectuées par voie électronique.

4.7 Un e-mail ou une confirmation sur l'écran d'une transaction qui ne reflète pas le prix du marché sous-jacent requis au moment où la transaction a été faite par l'intermédiaire d'un DTP, n'autorise pas le client ou InterTrader d'appliquer ce qui n'a pas été enregistré correctement lors de la confirmation et est susceptible de constituer une erreur de prix ou une omission.

4.8 Nous réservons le droit, sans votre consentement, d'annuler dès le départ ou de modifier les modalités de toute transaction contenant ou basée sur une erreur de prix. Si, à notre discrétion, nous choisissons de modifier les modalités d'une telle transaction erronée mentionnée dans la section 4.7, la section modifiée sera à un tel niveau qui aurait été juste selon nous au moment où la transaction a été conclue. Pour déterminer si une erreur est une erreur de prix, nous pouvons prendre en compte toutes les informations pertinentes comprenant, sans limitation, l'état du marché sous-jacent au moment de l'erreur ou de toute erreur, ou du manque de clarté, de toute source d'information ou de déclaration sur laquelle nous fondons nos prix cotés. Tout engagement financier que vous avez conclu ou que vous vous êtes abstenu de conclure en s'appuyant sur une transaction avec nous ne sera pas pris en compte pour décider si oui ou non il y a eu une erreur de prix.

4.9 En l'absence de faute volontaire ou de fraude de notre part, nous ne seront pas tenus responsable envers vous pour toute perte, coût, réclamation, demande ou dépense suite à une erreur de prix (y compris lorsque l'erreur de prix est faite par toute source d'information, journaliste ou agent sur qui nous comptons raisonnablement).

4.10 Si une erreur de prix a eu lieu et nous choisissons d'exercer l'un de nos droits en vertu de la section 4.8, et si vous avez reçu des sommes d'argent de notre part dans le cadre d'un erreur de prix, vous acceptez que ces sommes nous soient dues et payables et vous acceptez de nous retourner une somme égale sans délai.

4.11 Nous nous réservons le droit, sans votre consentement, soit d'annuler dès le départ ou de modifier les modalités d'une transaction que nous jugeons avoir été effectuée ou demandée à l'aide de méthodes que nous n'approuvons pas, soit par d'éventuelles manipulations ou d'une modification non autorisée de tout DTP fourni par InterTrader ou toute autre application de trading, ou l'utilisation de tout système informatique non autorisé ou d'un programme. Toute modification ou manipulation non autorisée de tout DTP fourni par InterTrader ou d'autres applications de trading ou l'utilisation de tout système informatique non autorisé ou d'un programme qui permet d'effectuer ou de demander une transaction sera considéré comme une tentative délibérée et volontaire de potentiellement manipuler des données commerciales ou des systèmes de contrôle InterTrader, et aura pour conséquence la fermeture de votre compte.

4.12 Si, à notre discrétion, nous choisissons de modifier les modalités d'une telle transaction mentionnées dans la section 4.11, selon nous la section modifiée sera à un tel niveau qui aurait été juste au moment où la transaction a été conclue. Le prix reflète exactement tout ajustement que nous avons reçu lors de l'exécution de votre ordre. Tout engagement financier que vous avez conclu ou que vous vous êtes abstenu de conclure en vous appuyant sur une transaction avec nous ne sera pas pris en compte pour décider si oui ou non il y a eu manipulation ou modification de manipulation non autorisée de tout DTP fourni par InterTrader ou d'une application de trading, ou de l'utilisation d'un système informatique non autorisé ou d'un programme.

4.13 Si la situation décrite dans la section 4.11 se produit et nous choisissons d'exercer l'un de nos droits en vertu de la section 4.11, et si vous avez reçu des sommes d'argent de notre part dans le cadre de toute transaction associées, vous acceptez de nous retourner ces sommes dues et payables et vous acceptez de nous retourner une somme égale sans délai.
4.14 Dans le cas d'opérations effectuées par l'intermédiaire d'un DTP, la société InterTrader n'est soumise à aucune obligation de reconnaître le domaine à partir duquel un client effectue des transactions, et il est de votre responsabilité de vérifier la l'égalité des transactions auprès de votre juridiction locale.

4.15 Si nous avons permis l'accès non autorisé au compte de tout client du fait de notre négligence ou par notre personnel ou soit par l'intermédiaire d'abus effectués par des tiers via un DTP (par exemple le piratage) qui est directement attribuable à la négligence d'InterTrader ou à défaut de bien sécuriser nos systèmes de tels abus, nous indemniserons le client pour toutes pertes subites.

4.16 Nous n'acceptons que les transactions, soit à l'ouverture ou à la fermeture, par l'intermédiaire d'un DTP. InterTrader n'a aucune obligation de traiter les commandes ou des transactions reçues par tout autre moyen, par exemple, mais sans s'y limiter, l'e-mail ou une lettre ou des conversations verbales sur des lignes téléphoniques non enregistrées (par exemple sur les téléphones portables des services clientèles) ou les instructions données lors d'une conversation personnelle.

4.17 Une transaction ne peut être exécutée que contre une cotation valide en cours. Un prix peut changer à tout moment une fois coté et avant que vous ayez effectué une transaction. Les cotations qui ont été donnés à titre « uniquement indicatif » ne sont pas valides et les transactions ne peuvent être effectuées, sauf accord contraire de notre part. Les cotations qualifiées ou les cotations dont on vous a parlé ne sont plus valides avant d'effectuer votre transaction et ne sont plus également négociables.

4.18 Dans le cas de transactions effectuées par l'intermédiaire d'un DTP vous ne pouvez que réaliser une transaction basée sur les prix actuellement cotés sur un DTP. Ces prix sont indicatifs et à la réception, nous pouvons, à notre entière discrétion, rejeter ou accepter votre demande de transaction. En raison de la nature des systèmes de trading en ligne et du manque potentiel de la fiabilité des prix du marché, nous pouvons, à notre entière discrétion, retirer ou supprimer des transactions (et des transactions associées) qui ont été faites par l'intermédiaire d'un DTP qui à notre avis ne reflètent pas les prix réels du marché au moment de la mise en place de la transaction considérée. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes ou des pertes potentielles que vous subissez sur une transaction rejetée ou annulée. Nous ne serons pas tenus responsables des pertes subies avec d'autres actions de sociétés tierces que vous avez entrepris dans le cadre d'une transaction rejetée ou annulée.

5.1 Les clients doivent savoir qu'ils font du trading sur le résultat du prix d'un instrument financier dérivé, et ne seront pas autorisés à prendre livraison , ou être tenus de livrer, le produit sous-jacent.

5.2 Ces transactions ne s'effectuent pas en bourse. Au contraire, la négociation a lieu hors marché ou de gré à gré (« OTC »). En conséquence, InterTrader conclut un contrat avec vous en ce qui concerne l'instrument financier sur lequel vous souhaitez trader.

5.3 En ce qui concerne les dividendes, un ajustement sur votre compte doit être fait en référence à tout dividende ou à toute distribution attribuable à toutes garantie correspondante sur laquelle une transaction est fondée et doit être effectuée et calculée comme suit :

5.3.1 Si un crédit devait figurer sur votre compte, nous modifierions le solde du compte
en votre faveur par le montant brut du dividende multiplié par le montant de la transaction (veuillez noter qu'une
marge de sécurité peut être appliquée au paiement pour intégrer les taxes ou les frais de traitement des transactions - le paiement standard sur
le dividende brut des instruments au Royaume-Uni est de 80%, cette marge de sécurité peut varier) ; ou

5.3.2 Si un débit devait figurer sur votre compte, nous modifierions son solde en
notre faveur par le dividende net multiplié par le volume de transaction.

5.4 Les dispositions ci-dessus s'appliquent à l'égard de tout titre constitutif d'un panier de titres ou d'un indice de valeurs mobilières et sont également soumis à une telle régularisation qu'ils peuvent être réduit proportionnellement à la pondération respective de la valeur mobilière visée dans le panier de titre ou d'un indice des valeurs mobilières que nous considérons raisonnablement approprié.

5.5 Dans certaines conditions de marché, il peut être impossible de clôturer une transaction unique à un prix donné en tenant compte de l'importance du marché dans sa totalité. Une telle transaction peut en revanche être clôturée à un prix reflétant le prix auquel InterTrader est en mesure d'effectuer une transaction sur tout hedge fund sous-jacent concerné, mais seulement pendant les heures de négoce du marché sous-jacent (si la transaction concernée a été ou non ouverte pendant ou en dehors des heures de négoce du marché sous-jacent).

5.6 Si le marché sous-jacent par rapport à une position ouverte existante que vous détenez devient illiquide de quelque façon que ce soit, en laissant InterTrader incapable d'acheter une quantité suffisante de contrats sous-jacents pour couvrir votre transaction ou votre position, ou est incapable d'emprunter la même quantité sur le marché libre, InterTrader se réserve le droit de clôturer tout ou une partie d'une telle transaction ou de la position au prix obtenu par InterTrader pour dénouer la situation.

6.1 Les positions peuvent être fermées à tout moment pendant les horaires de cotation d'InterTrader (sauf lorsque le marché en cause est suspendu ou n'est pas disponible pour une raison quelconque), à moins qu’InterTrader vous en informe autrement. InterTrader peut accepter la fermeture de postes à d'autres moments qui dépendent du marché, mais elle n'est pas obligée de le faire.

6.2 Sauf instruction de votre part, le client, en ce qui concerne les marchés à terme, tous les postes feront l'objet d'un renouvellement avant l'expiration du prochain contrat du mois suivant. Comme telles, elles ne seront pas clôturées à l'expiration. Si le renouvellement du contrat vous place en position d'appel de marge, nous nous attendons à ce que vous couvriez l'appel avec effet immédiat. Dans certaines circonstances et en conformité avec le présent Contrat, nous sommes en droit ou pouvons être tenus de clôturer votre position avant la date d'expiration nonobstant du fait que votre compte n'est pas déficitaire.

6.3 Si la date d'expiration d'une transaction n'est pas un jour ouvrable reconnu sur le marché sous-jacent concerné, le jour ouvrable précédant sera considéré comme la date d'expiration, à moins qu'une alternative soit expressément indiquée sur les fiches d'information du marché ou qu'InterTrader vous en informe autrement.

6.4 Les positions ouvertes seront automatiquement renouvelées à leur date d'expiration et à leur période d'expiration (qui sont détaillées dans les fiches d'information du marché) et toute clôture subséquente de toute position que vous détenez (que nous acceptons ou pas comme erreur) clôturera le nouveau contrat du mois suivant. Il est de votre responsabilité d'éviter cette situation en clôturant les positions souhaitées avant qu'elles ne se renouvellent.

7.1 Voici les types d'ordres de base disponibles :
- des nouveaux ordres ;

- des ordres à seuil de déclenchement ou à cours limité et

- des stops suiveurs

7.2 Les nouveaux ordres sont des ordres qui ne sont pas liés à une position ouverte existante, même s'ils peuvent fermer des positions existantes (et ouvrir une nouvelle position dans l'autre sens). Nous acceptons les types suivants de nouveaux ordres : -

- « Ordre à révocation » signifie que l'ordre restera en vigueur jusqu'à ce que vous le révoquiez ou jusqu'à ce que le marché
arrive à expiration et qu'InterTrader cesse de coter le marché pertinent;
- « Ordre journalier » signifie que l'ordre restera en vigueur jusqu'à la fin des heures de trading réalisées par InterTrader
pour le marché pertinent ce jour-là ;

- « Ordre à date déterminée » signifie que l'ordre restera en vigueur jusqu'à l'heure et la date que vous avez demandées
lorsque vous avez passé l'ordre ou jusqu'à ce que InterTrader cesse de trader sur le marché pertinent (le premier
des deux)

7.3 Tous les ordres « à révocation » / « journalier » et « à date déterminée » sont basés sur notre base « d'offre ».

7.4 Un ordre à « révocation » ne sera valable que pendant les horaires de cotation d' InterTrader sur le marché concerné. S'il y a une forme d'écart entre la clôture du marché telle que cité par InterTrader sur une séance de négociation et sa réouverture, soit sur la session suivante ou, dans le cas d'une « Force Majeure », lorsqu' InterTrader ouvre à nouveau le dit marché, l'ordre d’arrêt du client sera exécuté à la cotation d'InterTrader plus ou moins l’écart du spread bet en fonction du prix que InterTrader atteint sur le marché sous-jacent.

7.5 Tous les ordres passés en tant qu’ordre « à seuil de déclenchement » sur les positions ouvertes seront

- considérés comme « ordres à révocation » jusqu'à l'expiration du contrat ou jusqu'à ce que vous fermiez la
position en question;
- considérés être la cotation d' InterTrader/« notre cotation » ; et

- valable uniquement, en ce qui concerne le marché sur lequel InterTrader a accepté l'ordre et
non pour une autre raison.

7.6 En ce qui concerne les marchés cotés par InterTrader en dehors des heures normales de trading sur le marché sous-jacent concerné, tous les ordres sont basés sur la cotation de InterTrader / « notre cotation » et peuvent être complétés en fonction de la cotation de InterTrader basée sur un prix qui est selon l'opinion d' InterTrader juste et raisonnable à la lumière des marchés mondiaux en vigueur pendant cette période.

7.7 Nous accepterons les ordres passés sur n'importe quel type de marché pendant les heures durant lesquelles nous ne proposons pas une cotation sur ledit marché. Toutefois, aucun ordre d’arrêt ou tout ordre que ce soit sur un marché ne sera exécuté en dehors des horaires de cotation pour ce marché, sauf si nous vous donnons notre accord. Lors de l'ouverture d'un marché coté par InterTrader tout ordre d’arrêt, à cours limité ou nouveau en cours sera complété lors de la première cotation sur le marché pertinent qu’InterTrader est en mesure d'obtenir sur le marché sous-jacent

7.8 Il est de votre responsabilité d'annuler tout ordre dont vous n'avez plus besoin. Tout ordre non révoqué que vous avez placé peut être complété par InterTrader et peut donc entraîner des pertes pour lesquelles vous serez responsables. Dans le cas des ordres à seuil de déclenchement, si vous avez fermé la transaction afférente, l'ordre à seuil de déclenchement sera annulé automatiquement. Si l'ordre à seuil de déclenchement sous-jacent sur n'importe quelle position ouverte est pris ou était en train de l’être avant que vous ne clôturiez la position ouverte, nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier le cours de clôture de votre transaction afin de refléter le prix de l'ordre à seuil de déclenchement ou instituer une position d'ouverture sur votre compte à la suite des deux instructions. Il appartient aux clients de surveiller et d'empêcher cette situation.

7.9 Un ordre sera exécuté lorsque la cotation d' InterTrader atteint le prix spécifié sur votre ordre ou aussi près que possible si le marché progresse à votre niveau de prix spécifié. Toutes les cotations sont basées sur un marché sous-jacent qui provient soit d'un marché des changes mondialement reconnu (LSE, NYSE, LIFFE, etc.) ou d'une contrepartie sur des montants élevés (une cotation de banque ou un teneur de marché). Notre cotation peut être supérieure ou inférieure au marché sous-jacent en raison des coûts des taux d'intérêt, des dividendes, des dividendes en actions, des fractionnements d'actions, des cotations de concurrents ou du poids de l'activité du client. Comprendre la définition de « notre cotation » est très important pour le bon fonctionnement de votre compte. Si vous ne comprenez pas une partie de sa description, nous vous recommandons fortement de nous contacter

7.10 InterTrade n'est pas obligée de vous informer si un ordre est complété, autrement que par avis d'opéré. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous savez à tout moment, si un ordre a été complété ou est toujours actif et si vous avez le moindre doute quant à la situation, il est de votre responsabilité de nous contacter immédiatement, tout d'abord par téléphone, afin d'obtenir des éclaircissements quant à la validité de toute transaction.

7.11 Une fois que le niveau d’ordre d’arrêt, à cours limité ou nouveau est atteint, nous pouvons, à notre seule discrétion, permettre à un client de modifier cet ordre avant qu'il ne soit exécuté par nos soins. Bien que, le récépissé d'une confirmation d'une modification d'un ordre ne soit pas obligatoire, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider d'exécuter l'ordre original si l'activation de cet ordre est intervenue avant que la modification ne soit effectuée. Nous ne sommes pas tenus responsables des positions dues aux suppositions des clients de la non-activation d'un ordre exécuté de manière juste.

7.12 Sauf stipulation contraire, aucun ordre n'est garanti et est sujet aux « Écarts de cours » et du « Glissement » (Veuillez- vous référer à la section 7.14 ci-dessous)

7.13 Si un nouvel ordre est sujet aux « Écarts de cours » et/ou au « Glissement » et/ou (voir section 7.14) sur l'activation et l'ordre est actionné à un prix qui aurait également activé des ordres à cours limité associés ou des ordres d’arrêt, alors la position sera immédiatement fermée avec une perte potentielle pour le client de l’écart coté dominant d’InterTrader pour ce marché.

7.14 Dans ce contrat l’écart de cours se réfère à un évènement selon lequel le marché se déplace d'un prix coté vers le prix coté suivant et que cette seconde cotation est significativement différente de la première. Si un tel évènement se produit et si la deuxième cotation est effectuée par l'intermédiaire d'un certain type d'ordre (Un ordre à seuil de déclenchement, à cours limité ou un nouvel ordre), alors que la première ne l'est pas, cela peut entraîner un glissement du prix de l'ordre. Il existe une variété de raisons qui pourraient expliquer cela. Les plus habituelles sont énumérées ci-dessous, mais cette liste n'est pas exhaustive.

1. Le marché sous-jacent particulier sur lequel l'ordre est passé a ouvert et a commencé à
négocier à un prix sensiblement différent du prix de clôture de la session précédente ;

2. Pendant les heures de trading, le marché sous-jacent a peut-être connu une volatilité inhabituelle ou est illiquide pendant une certaine période
de temps provoquant des fluctuations de prix soudains et spectaculaires. Dans de tels cas, le marché sous-jacent peut même arrêter
de proposer un prix et ne peut se remettre à trader à un prix inférieur (ou supérieur) à un niveau d'ordre ou
peut avoir négocié à un prix pour un volume insuffisant, tel qu'il est représenté par la taille de votre ordre, pour que
InterTrader ait pu être raisonnablement en mesure de placer un ordre sur le marché sous-jacent ;

3. Le marché sous-jacent peut avoir un écart d’un prix négocié vers un autre, très différent,
du prix négocié en raison d'un évènement économique, politique, environnemental ou lié aux entreprises.

Lorsque cela se produit, un ordre en état d'exécution ne peut être complété au niveau du prix de l'ordre demandé et l'ordre peut donc être exécuté conformément à notre politique d'exécution des ordres. Par conséquent, vous devez comprendre l'impact potentiel du gapping et du glissement sur tout ordre que vous passez.

7.15 Lorsqu'une série d'ordres peuvent être complétés afin de fermer des positions ouvertes existantes et/ou ouvrir de nouvelles positions alors ces ordres seront complétés par InterTrader dans n'importe quel ordre déterminé par InterTrader. Si cela se traduit par des ordres ultérieurs disposant de ressources de trading insuffisantes pour leur activation, alors ces ordres peuvent être annulés. InterTrader ne s'intéressera pas aux séquences de remplissage d'ordre qui peuvent se traduire par le fait qu'un ordre soit complété et qu’un autre ne le soit pas, InterTrader complètera les ordres remis à leur seule discrétion.

7.16 Les stops suiveurs suivent automatiquement des positions rentables, et fermez-les si le marché change de direction et évolue en votre défaveur. Ce sont des outils pour « verrouiller » des bénéfices, ce qui signifie que vous n'avez pas à surveiller personnellement et déplacez vos ordres d’arrêt en permanence. Vous définissez les conditions de l'ordre d’arrêt afin qu'il se déplace automatiquement, si le marché évolue en votre faveur. Les stops suiveurs peuvent être utilisés sur des transactions longues ou courtes, vous aidant à sécuriser des gains qui pourraient se produire à mesure que le marché évolue. Les stops suiveurs sont disponibles sur la plupart des produits. Ils peuvent être ajoutés lorsque vous passez une transaction, ou être attachés à des positions ouvertes à un stade ultérieur. Vous précisez la distance de l'ordre d’arrêt (la distance par rapport au niveau d'ouverture où l'ordre d’arrêt doit être placé), puis il se déplacera potentiellement par des incréments prédéterminés au fur et à mesure que le prix évolue favorablement. Les stops suiveurs ne sont pas garantis (voir section 7.17), et peuvent être sujet aux écarts et/ou glissement (voir section 7.14) sur des marchés liquides ou volatiles. Il n'y a pas de frais pour établir un stop suiveur. Les stops suiveurs ne sont PAS actifs si le terminal MT4 est fermé.

8.1 InterTrader permet à ses clients d'effectuer des transactions uniquement sur des comptes de dépôt (où l'argent doit être déposé avant que le trading ne puisse commencer).

8.2 Vous acceptez de nous fournir et de maintenir sur votre compte à tout moment une marge nécessaire pour couvrir l'exigence de marge. Vous acceptez ces modalités pour chaque transaction que vous avez conclue et elle doit être portée séparément sur chaque compte, si vous avez plus d'un compte avec nous.

8.3 Le niveau minimum de fonds compensés que vous êtes tenu de conserver sur votre compte à tout moment comme la marge qui va à l’encontre des positions ouvertes est appelé l’exigence de marge. Nous pouvons, à notre seule discrétion modifier les exigences de marge sur votre compte.

8.4 Nous surveillerons normalement le montant de la marge disponible pour toute transaction, mais nous nous réservons le droit d'exiger une marge supplémentaire qui a pu être demandée à l'origine.

8.5 Un ordre est passé alors que l'ordre à seuil de déclenchement pour une position ne réduit pas nécessairement l'exigence de marge.

8.6 Malgré les autres dispositions du présent Contrat, InterTrader a le droit, à son entière discrétion, de permettre toute transaction d'un volume supérieur au volume maximum reconnu pour un marché spécifique.

8.7 Nous pouvons modifier l'IMR minimum pour n'importe quel marché de temps à autre sans préavis (par exemple, lorsque le marché est volatile ou en raison de la nature illiquide d'un marché sous-jacent). Ces nouvelles exigences de marge seront appliquées à toutes vos positions existantes ainsi qu'à toutes nouvelles transactions. La plupart des IMR minimum des contrats sont énoncées dans les fiches d'information de marché qui sont correctes au moment de la publication. Les exigences de marge qui ne sont pas énoncées sur les fiches d'information du marché ou qui ont changé depuis la date de publication des fiches d'information du marché seront indiquées sur simple demande ou publiées sur le site Web. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous utilisez les exigences de marge applicables les plus récentes.
8.8 De temps en temps de nouveaux marchés ou des marchés temporaires sont créés. Ces marchés ont leur propre exigence de marge qui peut ne pas être publiées, mais qui seront disponible sur demande.

8.9 Vous vous engagez à nous fournir et à maintenir sur votre compte à tout moment suffisamment de fonds dégagés afin de répondre à l'exigence de marge, et vous devez répéter cet engagement à chaque fois que vous concluez une transaction. Le non-respect de vos obligations de marge à tout moment est un évènement par défaut et peut entraîner la fermeture de vos positions ouvertes sans préavis de notre part.

.8.10 Ni les fonds sur votre compte ni la marge appliquée à votre/vos position (s) représente(nt) la totalité de votre passif financier vis-à-vis d'InterTrader.

9.1 Si à tout moment le solde de votre compte avec InterTrader n'est pas suffisant pour couvrir la totalité des exigences de marge sur les positions ouvertes, InterTrader est en droit de faire un appel de marge. La marge est exigible immédiatement suite à appel de marge. InterTrader Direct utilise le système "fermeture automatique" pour la protection des comptes de ses clients. Cela signifie que si le niveau de marge atteint cinquante pour cent toutes les positions ouvertes seront automatiquement fermés.

9.2 Vous devez payer immédiatement la marge sous la forme de fonds compensés en livres sterling, en dollars américains ou en euros ou toute autre devise que nous pouvons accepter, au plus tard à 16h00 heure de Gibraltar le jour ouvrable où l'appel de marge a été effectué ou est supposé avoir été fait. Un appel de marge effectué après 16h00 heure de Gibraltar est jugé avoir été fait le jour ouvrable suivant pour les besoins de cette section.

9.3 Il est de votre responsabilité de surveiller vos positions ouvertes et tous les autres facteurs pertinents utilisés pour calculer la marge payable. Nous ne sommes pas du tout ou pendant une période de temps spécifique obligés de vous faire des appels de marge. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous pour tout manquement de notre part de vous contacter ou de tenter de vous contacter.

9.4 Les appels de marge peuvent être faits en personne, par téléphone, en laissant un message sur un répondeur téléphonique, par messagerie vocale, par courrier, par fax, par e-mail ou tout autre moyen de communication électronique. Si les coordonnées que vous nous avez fournies changent de quelque façon que se soit, vous devez immédiatement nous contacter afin que vous nous fournissiez vos nouvelles coordonnées ou autres pour que vous puissiez être averti des appels de marge. Un appel de marge est jugé avoir été fait la première fois que nous avons essayé de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies à cet effet. Tout message laissé sur un support électronique mobile et sur un répondeur téléphonique à l'aide des numéros désignés que vous nous avez fournis sera considéré comme la preuve qu'un appel de marge a été effectué. Tout fax demandant un paiement de marge sera considéré reçu lors de notre réception d'une confirmation de transmission réussie. Tout e-mail envoyé sera considéré avoir été reçu dans les 10 secondes qui suivent sa transmission.

9.5 Si vous ne payez pas un appel de marge, nous pouvons, mais nous ne sommes pas obligés, de fermer tout ou une partie de vos positions ouvertes sur la base de notre/nos cotations en cours ou, à notre seule discrétion, si le marché concerné est fermé au prochain prix disponible réalisable lors de la réouverture du marché il sera utilisé pour fermer la position.

9.6 Nonobstant le fait qu'un appel de marge n'ait pas été acquitté, nous pouvons, à notre seule discrétion permettre à vos positions ouvertes de fonctionner et vous autoriser à ouvrir de nouvelles positions. Ceci n'affectera pas nos droits à tout moment par la suite de prendre des mesures en vertu du présent Contrat.

9.7 Malgré les mouvements du marché qui pourraient réduire l'appel de marge sur votre compte, vous êtes toujours tenu de payer la totalité de la marge à l'origine demandé en supposant que vous ayez toujours les mêmes positions ouvertes ou similaire. Nous pouvons fermer tout ou une partie de vos positions si vous ne payez pas un appel de marge. Toutes les positions de fermeture pour un tel motif sont à notre totale discrétion. Nous ne sommes pas responsable de l'activité ultérieure du marché de tous les marchés où les positions sont fermées ou laissées ouvertes.

9.8 Nous pouvons voir les paiements tardifs de marge comme une indication de risque client et à notre seule discrétion, nous pouvons modifier les exigences de marge ou fermer le compte.

9.9 En outre, et sans préjudice de la présente section ou de toute autre disposition du présent Contrat, nous nous réservons le droit, mais nous ne sommes pas obligés, de fermer tout ou une partie de vos positions ouvertes (y compris celles qui sont détenues sur un compte commun avec d'autres) sur le base de notre/nos cotation(s) courante(s) (ou la prochaine disponible), pour fermer votre compte et de refuser toute transaction supplémentaire de votre part, dans chacun des cas suivants, et cela sans préavis :

- si les moyens de paiement que vous utilisez pour effectuer le paiement n'est pas acquitté lors de la première présentation ou est
refusé ;

- si toute déclaration que vous faites, sous quelque forme que se soit dans le cadre du présent Contrat est ou devient
inexacte sur un point important, à notre avis ;

si InterTrader, dans sa discrétion absolue, estime que vous êtes peu ou pas en mesure de répondre à des appels de marge
à échéance lorsque ceux-ci doivent être acquittés ;

- si vous êtes impliqué dans une situation d'insolvabilité ;

- si le régulateur des activités d'InterTrader ou ses règlements exigent qu’InterTrader le fasse ;

- si vous avez émis une contestation ou une réclamation sur une instruction ou une opération que vous effectuez (dans ce cas, nous
pouvons uniquement clôturer la transaction, qui fait partie du différend réel ou présumé) ;

- si nous soupçonnons ou avons des raisons de croire que vous pouvez être impliqués dans des activités criminelles ou frauduleuses ;

- s'il se produit tout autre évènement ou toute autre circonstance qui existe, où nous avons des raisons de croire
qu'il est nécessaire ou souhaitable de prendre les mesures ci-dessus afin de nous protéger ou un certain nombre ou
la totalité de notre clientèle ou

- si, à notre seule discrétion, nous le jugeons approprié pour une raison quelconque de le faire.

9.10 Si votre compte a été fermé, vous n'aurez plus le droit de conclure d'autres transactions.

9.11 Vous ne devez pas compter sur notre droit pour exiger des paiements de marge comme une méthode de suivi de votre/vos position(s) ouverte(s), comme par exemple la surveillance est de votre responsabilité et nous n'acceptons aucune responsabilité pour cela et nous ne serons pas tenus d'émettre un appel de marge et que toute demande, appel ou notification fait par nos soins dans un cas particulier ne doit pas nous obliger d'effectuer la même chose à un autre moment.

10.1 En plus des paiements de marge (exigés et détaillés dans les sections 8 et 9 ci-dessus), vous acceptez de nous payer des sommes d'argent qui de temps à autre nous sont dues suite à une transaction ou à une position (y compris les frais et/ou commissions détaillé(e)s de temps à autre dans les fiches d'information du marché) et les sommes qui peuvent être nécessaires pour l'apurement de tout solde débiteur sur tout comptes.

10.2 des frais et des commissions applicables sur vos transactions et positions sont établis dans les fiches d'information du marché.

10.3 Vous devrez payer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et autres taxes et tous les autres frais raisonnables encourus par nos soins dans le cadre de toute transaction. Toutes modifications aux lois fiscales qui donnent lieu à une imposition des droits de timbre, des plus-values ou autres taxes, qui peuvent de temps en temps être prélevés sur les transactions sont à votre charge. Vous pouvez être tenu responsable des autres frais et taxes qui ne sont pas imposées par nos soins. Vous êtes seul responsable pour le paiement en temps opportun de ces frais et taxes. Vous devez obtenir un avis indépendant si vous avez le moindre doute quant à ce que d'autres frais ou taxes peuvent s'appliquer à vous après avoir conclu le présent Contrat.

10.4 Dans le cas où les frais sont imposés par la compagnie de carte de crédit ou de débit (ou tout autre fournisseur) utilisés pour déposer des fonds sur votre compte, nous pouvons vous les facturés. Nous ne serons pas tenus responsables en cas de non-paiement de ces frais et ne serons pas responsable pour toute procédure ou des frais supplémentaires résultant du non-paiement de telles charges.

10.5 Vous acceptez que nous puissions partager des commissions et des frais avec nos sociétés affiliées, nos partenaires commerciaux ou d'autres tierces parties ou de recevoir ou payer une rémunération à partir des mêmes transactions que vous nous avez passées. Les détails de cette rémunération ou de cet accord de partage (par exemple, lorsqu'un tiers vous a présenté à nous) ne seront pas fixés dans la confirmation correspondante. Veuillez noter que ces commissions et frais ne seront versés que si nous sommes convaincus que ces paiements ne nuisent pas à notre obligation d'agir au mieux des intérêts de nos clients. Si vous avez besoin de plus amples renseignements sur les frais et commissions que nous versons à nos sociétés affiliées, nos partenaires commerciaux ou d'autres tiers, contactez-nous et nous vous fournirons de plus amples informations.

11.1 Les fiches d'information du marché fournissent des informations importantes en ce qui concerne chaque marché offert par InterTrader et les clients sont fortement conseillés de s'assurer qu'ils comprennent le contenu de ces fiches. Les informations contenues dans les fiches d'information du marché comprennent :

- les détails d'expiration du contrat de chaque marché ;

- InterTrader achète/vend des écarts et/ou taux de commission pour chaque marché ;

- les exigences IMR de chaque marché ;

- les spécifications du volume de transactions ;

- Les horaires de cotation d'InterTrader (pour des conditions normales de trading, les différentes heures de trading sont présentées sur les
fiches d'information du marché) ;

- Le taux d'intérêt applicable pour le financement à un jour ; et

- d'autres questions pertinentes pour les différents marchés.

11.2 InterTrader s'est, au mieux de sa capacité, assurée que les fiches d'information du marché sont correctes, mais nous nous réservons le droit de modifier n'importe quelle partie des feuillets d'information du marché à tout moment. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous de toute perte causée par l'utilisation d'informations incorrectes.

11.3 Les écarts courants et/ou les taux de commission sur les contrats vous seront cotés sur simple demande. InterTrader a le droit de modifier les taux d'intérêt au jour le jour, les écarts des taux ou de commission sur tout contrat ou de modifier les exigences relatives à la taille sans préavis en particulier sur les, mais sans s'y limiter, marché volatiles et/ou l'illiquidité du marché sous-jacent.

12.1 Les contrats CFD sont disponibles sur une variété de marchés. Chaque marché a ses propres conditions qui peuvent varier à la discrétion d’InterTrader. Ces contrats se renouvellent automatiquement lors de la séance suivante de trading. Un financement à un jour de débit/crédit sera effectué sur un compte client chaque nuit.

12.2 Les transactions sans date d'expiration spécifiques resteront ouvertes aussi longtemps que le client dispose de fonds pour soutenir la marge requise pour chaque marché. Si vous êtes incapable de soutenir les transactions en raison d'un financement à un jour (et des contraintes d'exigence de marge) InterTrader se réserve le droit (mais non l'obligation) de fermer une transaction pour permettre au client de se trouver dans une position pour effectuer de bonnes opérations de trading. Dans ce cas, c'est entièrement à la discrétion d’InterTrader de choisir quelles positions sont fermées et quelles positions sont retenues le cas échéant. InterTrader ne sera pas tenue responsable de l'activité ultérieure du marché sur les positions fermées ou laissées ouvertes.

12.3 Une transaction sur CFD n'a normalement pas de date d'expiration ou alors une date d'expiration dont l'échéance aura lieu dans plusieurs années, mais qui peut être fermée par InterTrader dans des cas de force majeure ou dans des situations où le financement à un jour a donné lieu à des ressources commerciales déficitaires sur le compte. Lorsque les positions sont fermées par InterTrader, le prix connaitra un écart total coté par InterTrader à ce moment là ou à un prix qui, de l'avis d’InterTrader reflète fidèlement le prix à cet instant.

12.4 Lorsque le financement à un jour est appliqué sur des positions ouvertes, les opérations de débit/crédit vers un compte se font à chaque fois qu'elles sont maintenues ouvertes pendant la nuit, y compris pendant les jours non ouvrables. Le financement à un jour est expliqué davantage sur les fiches d'information du marché.

12.5 Pour les marchés quotidiens, mensuels et trimestriels vous pouvez à tout moment avant le dernier traitement d'une position ouverte, demander une cotation pour renouveler la position lors de la prochaine période du contrat. Vous devez disposer d'une marge suffisante sur votre compte afin de permettre l'ouverture de la nouvelle transaction après la fermeture de la position actuelle renouvelée.

12.6 N'importe quel prix roll-over coté tiendra compte des primes/décotes du marché en vigueur. L'autorisation d'effectuer un roll-over sur toute position ouverte est à la discrétion absolue d’InterTrader. Lors de la mise en œuvre du roll-over, la position initiale sera fermée et deviendra exigible pour règlement (toute perte sur la position fermée devient réelle et le paiement exigible) et une nouvelle transaction dans la prochaine durée du contrat concerné sera créé.

13.1 Si le solde de votre compte est débiteur, le montant total de ce solde est exigible immédiatement Le paiement doit être effectué dans la devise dans laquelle le solde débiteur est libellé (ou en accord avec InterTrader, et à un taux de change désigné par InterTrader, le montant peut être transféré dans une devise de votre choix).

13.2 Vous nous autorisez, ou nos agents agissant en notre nom, à effectuer un tel crédit et des contrôles d'identité que nous pouvons juger nécessaires ou souhaitables, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque le solde de votre compte est déficitaire. Vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels puissent être transmis à nos agents, qui peuvent être à l'intérieur ou à l'extérieur de l'EEE. Vous acceptez que nous soyons autorisés, si nécessaire, à fournir des informations pertinentes concernant vous ou votre compte à toute personne que nous acceptons être à la recherche d'une référence ou d’une référence de crédit de bonne foi.

13.3 Nous exigerons le paiement immédiat de tout solde de compte déficitaire soit par transfert électronique de fonds, soit par carte de débit/crédit, par débit direct ou toute autre méthode de transfert immédiate de fonds que nous acceptons, soit par chèque bancaire tiré sur une banque de compensation à Gibraltar ou au Royaume-Uni qui nous est versé à 16h30 le jour ouvrable même que le solde du compte déficitaire est devenu exigible. Nous sommes en droit de refuser le paiement par chèque, sans préavis et sans aucune raison.

13.4 Tout client résidant en dehors de Gibraltar ou du Royaume-Uni peut effectuer le paiement par chèque bancaire tiré sur une banque de compensation à Gibraltar ou au Royaume-Uni, respectivement, et versé à InterTrader à 16h30 le même jour ouvrable à la suite duquel le solde du compte déficitaire est devenu exigible.

13.5 InterTrader se réserve le droit de facturer des intérêts sur toutes les sommes qui nous sont dues en vertu du présent Contrat qui ne sont pas payées dans les 5 jours suivant leur date d'échéance jusqu'à ce que le paiement soit effectué en totalité, nous vous facturerons 2 % par mois ou en partie cumulative de la somme qui nous est due. Nous vous demanderons de nous rembourser de tous les coûts que nous pouvons subir ou encourir si vous ne parvenez pas à effectuer un paiement à l'échéance pour quelque raison que ce soit.

13.6 InterTrader a le droit de débiter votre compte ou tout autre compte dans lequel vous détenez un intérêt vis-à-vis de tous les frais, les intérêts ou les dépenses encourus pour recouvrir cette créance. Toutes les dettes envers nous sont recouvrables par la loi. InterTrader poursuivra activement toute somme (quel que soit le montant) qui lui est due.

13.7 Des profits latents seront sous aucune condition payés ou disponible pour un retrait électronique ou pour compenser votre obligation de payer vos pertes réalisées.

13.8 Nous aurons le droit de garder les fonds nécessaires pour couvrir des effets néfastes sur les positions de trésorerie, l'exigence de marge, tous les fonds non compensés (à savoir les paiements par carte de crédit), des pertes réalisées et tout autre montant dû au titre du présent Contrat.

13.9 InterTrader peut à tout moment compenser les dettes qu'elle vous doit contre toute somme due que vous lui devez. InterTrader se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de consolider un ou tous vos comptes de n'importe quel type ou description ou les comptes dans lesquels vous avez une part ou une fonction de gestion ou une surveillance des intérêts.

13.10 Sans préjudice de toute partie du présent Contrat, InterTrader sera en droit d'exiger le règlement de toutes les positions ouvertes à tout moment et avec effet immédiat. De tel règlement doit être fait en fonction de cotation en vigueur d'InterTrader (notre cotation) pour chaque transaction au moment du règlement ou lors de la première fois qu'un tel règlement peut être pratiquement effectué. Le montant du règlement à l'égard de chaque position ouverte doit être calculé par InterTrader à sa seule discrétion comme étant la différence entre la valeur d'ouverture de chaque transaction et sa valeur sur le prix du règlement.

13.11 Pour éviter toute discussion, nous sommes en droit, à tout moment de déduire, sans préavis ni recours, tous les fonds déposés ou crédités sur votre compte par erreur ou en notre nom.

14.1 Il y aura des occasions dans le cadre de notre relation lorsque les intérêts d’InterTrader peuvent entrer en conflit avec les intérêts de ses clients. InterTrader reconnaît qu'il existe le risque que, dans certaines circonstances, les administrateurs (y compris des administrateurs non exécutifs), des employés, des associés, des consultants ou toute autre personne directement ou indirectement liée à la société InterTrader peut détenir des intérêts, financiers ou autres, et des avantages qui peuvent être en conflit avec les meilleurs intérêts des clients et par conséquent pourraient nuire aux intérêts des clients. C'est ce qu'on appelle un conflit d'intérêt.

14.2 Nous avons mis en œuvre une série de politiques visant à nous assurer que vous êtes traité équitablement dans toutes les relations avec nous afin d'empêcher et de réduire les risques de conflits d'intérêts. Ces politiques visent à identifier et à gérer tous les conflits d'intérêts matériels et sont importantes pour vous, car elles sont conçues pour protéger vos intérêts. Celles-ci sont détaillées dans notre politique de conflits d'intérêts qui est disponible sur demande.

14.3 Vous devez aviser notre agent de conformité immédiatement si vous croyez que notre politique de conflits d'intérêts n'a pas été suivie ou qu'il existe un conflit qui n'a peut être pas été traité.

14.4 Si vous souhaitez avoir de plus amples informations sur la politique de nos conflits d'intérêts, ou sur tout conflit d'intérêt spécifique qui peut vous affecter, veuillez-nous contacter.

15.1 Vous pouvez résilier ce Contrat et clôturer votre compte immédiatement en nous envoyant une notification écrite.

15.2 Vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail pour nous demander de fermer votre compte. Nous fermerons votre compte que si vous n'avez pas de sommes qui nous sont dues, et toute position ouverte doit être fermée conformément à la section 9.5 ci-dessus. Les pertes subies sur votre compte avant la clôture du compte sont censées être immédiatement payables.

15.3 Vous êtes tout à fait d'accord pour qu'InterTrader ait le droit de fermer ou de suspendre votre compte avec effet immédiat dans l'un des cas suivants :

- vous ne respectez pas, n'exécutez pas ou enfreignez les modalités du présent Contrat ;

- vous avez fait une fausse déclaration à InterTrader ;

- dans le cas où vous êtes impliqué dans un cas d'insolvabilité ;

- vous ne fournissez pas les renseignements demandés dans le cadre de toute vérification effectuée par InterTrader ;

- vous agissez de manière grossière ou injurieuse à l'égard des employés d'InterTrader ;

- si un cas de défaillance se produit ; ou

- InterTrader à sa seule discrétion décide de fermer votre compte à tout moment agissant raisonnablement.

15.4 Si l'une des parties résilie le présent Contrat et/ou ferme le compte, toutes les positions ouvertes doivent être fermées immédiatement avec un écart de prix plus ou moins grand/commission disponible sur le marché ou, dans le cas où un marché est fermé pour une raison quelconque, lors du prochain prix obtenu par InterTrader à la réouverture dudit marché et aucune nouvelle transaction ne doit être acceptée par InterTrader.

15.5 Aucune pénalité ne sera payable par l'une des parties en cas de résiliation du présent Contrat et la résiliation n'affectera pas les droits acquis. En cas de résiliation par l'une des parties, nous pouvons regrouper tout ou une partie de vos comptes et nous pouvons déduire tous les montants qui nous sont dus avant de transférer tout solde créditeur sur votre compte.

15.6 À tout moment après l'expiration du présent Contrat, nous pouvons, sans préavis, fermer l'une ou toutes vos positions.

16.1 InterTrader traitera l'argent reçu ou que nous détenons en votre nom en conformité avec le FSC Client Money Rules.

16.2 InterTrader détiendra la totalité de l'argent du client sur un compte bancaire client désigné situé à Gibraltar.

16.3 Ce n'est pas notre politique de vous verser des intérêts, ni sur votre compte pour des bénéfices gagnés, ou sur votre argent détenu par InterTrader.

16.4 Dans le cas où il n'y a pas eu de mouvement sur le solde de votre compte pendant une période d'au moins six ans (nonobstant les encaissements ou décaissements sur charges, des intérêts ou des articles similaires) et que nous sommes incapables de vous localiser malgré la prise de mesures raisonnables, vous convenez que nous pouvons cesser de traiter votre argent comme l'argent de clients, nous devons conserver des registres de tous les soldes libérés et nous nous engageons à effectuer des réclamation légitimes à venir contre des soldes libérés.

16.5 Vous ne pouvez pas céder une partie de vos bénéfices ou de vos pertes à un tiers. Un tiers ne peut pas placer des fonds sur votre compte ou retirer des fonds de votre compte. Tous les retraits de votre compte doivent vous être versés directement (au moyen d'un chèque ou d'un système automatisé de compensation et de règlement) ou sur un compte à votre nom par prélèvement automatique et d'autres méthodes.

16.6 En raison des mesures de prévention de fraude et conformément à la règlementation sur le blanchiment d'argent, InterTrader ne rembourse que les sommes de l'endroit où elles sont venues. Lorsque des sommes ont été déposées par carte, les fonds seront retournés sur cette carte lorsque que c'est possible ou impossible, InterTrader peut exiger de voir des relevés bancaires originaux montrant le transfert de fonds d'origine avant le remboursement sur le compte de ladite banque.

16.7 Lorsque des sommes ont été déposées par virement bancaire, InterTrader peut exiger de voir le relevé bancaire original montrant le dépôt du transfert avant que le remboursement ne soit effectué.

16.8 Lorsque les comptes bancaires ont été fermés, InterTrader exigera une lettre de la banque d'origine indiquant que le compte a été fermé et qu’il n'y pas d'argent du à la banque. Avant qu'InterTrader ne rembourse un nouveau compte bancaire, nous pouvons exiger de voir le relevé original de transfert de dépôt sur le compte fermé et de voir d'un nouveau relevé de compte bancaire d'origine.

16.9 En référence à la présente section, si les dossiers d'InterTrader montrent un décalage entre les données sur votre carte et les données du compte d'InterTrader que vous avez fournies, InterTrader peut exiger de voir les relevés bancaires originaux, ou toute autre preuve pertinente pour confirmer votre nouveau statut avant d'effectuer un remboursement.

17.1 Les cas de force majeure sont des conditions de marché exceptionnelles, inhabituelles ou d'urgence qui peuvent empêcher InterTrader d'effectuer tout ou une partie de ses obligations. Ils comprennent, sans s'y limiter :

- les marchés qui, selon l'appréciation raisonnable d'InterTrader, se trouvent dans une situation d'urgence ou exceptionnelle ;

- la suspension ou la fermeture d'un des marchés sur lequel nous basons nos cotations, ou l'imposition de limites ou
des conditions spéciales ou inhabituelles de négociation sur un tel marché ;

- l'apparition de tous les mouvements spéculatifs qui, selon notre appréciation raisonnable faussent le niveau des
prix sur un marché que nous cotons ;

- le respect de toutes lois ou de toutes ordonnances du gouvernement, des règles, des règlements ou des directives ;

- un évènement qui empêche InterTrader de maintenir des marchés ordonnés et équitables normalement cotés par
InterTrader;

- toute perte anormale de liquidité sur l'un des marchés cotés ou l'anticipation raisonnable d'une telle
circonstance ou d'un évènement qui entraine une volatilité excessive, selon l'estimation raisonnable d'InterTrader, sur un marché
normalement coté par InterTrader ou l'anticipation par InterTrader que de telles situations puissent se produire, ou

- tout acte, évènement ou incident, y compris des grèves, des émeutes ou des troubles civils, des actes de terrorisme, une interruption de
l'infrastructure électrique ou des communications électroniques ou des système d'informations ou des problèmes techniques ou de communication
ou tout autre cas de force majeure causé par la perte d'électricité qui empêche InterTrader de fournir un service
normal.

17.2 Si nous concluons, dans notre évaluation raisonnable, qu'une situation de force majeure existe alors nous pouvons, à notre seule et entière discrétion :

- suspendre les opérations de trading et/ou de modifier les heures de cotation d'InterTrader sur tout ou une partie des marchés ;

- augmenter les exigences de dépôts/marge ;

- fermer tout ou une partie des positions ouvertes ;

- refuser de prendre d'autres transactions, même si ces transactions fermeraient ces positions ;

- d'exiger immédiatement le paiement de la marge et/ou de tout autre montant que vous pourriez devoir à InterTrader;

- d'annuler ou de combler d'éventuels ordres dans chaque cas à un niveau tel que nous considérons en toute bonne foi et à notre seule
discrétion d'être juste et raisonnable en fonction des circonstances ;

- réduire le volume maximum de transactions commerciales autorisées ;

- de varier les écarts cotés par InterTrader ;
- de suspendre ou de modifier n'importe quelle partie du présent Contrat dans la mesure où il est impossible ou déraisonnable pour
InterTrader de s'y conformer, ou

- de prendre de telles mesures qu’InterTrader juge appropriées dans les circonstances pour défendre nos clients et
nous-mêmes en tant qu'entité.

17.3 En l'absence de fraude ou de mauvaise foi, InterTrader ne sera pas responsable envers vous pour toute perte que vous pourriez subir en raison de toute action qu'elle peut entreprendre conformément à la présente section.

18.1 En concluant une transaction ou un ordre ou une modification d'un ordre ou l'annulation d’un ordre d’InterTrader, une confirmation sera affiché sur l'écran grâce à une plateforme de trading téléchargeable.

18.2 Toute action importante affectant votre compte entrainera un e-mail et/ou une confirmation qui s'affiche sur l'écran. L'absence d'une confirmation par e-mail ou d'une confirmation sur l'écran d'une action sur votre compte n'affectera pas la validité de toute transaction ou d'un ordre qui a été passé.

18.3 Il est de votre seule responsabilité de vous tenir parfaitement à jour en ce qui concerne toutes vos transactions et positions. Dès que vous recevez une confirmation, vous devez la vérifier pour vous assurer qu'elle est correcte. Plus tôt InterTrader est mis au courant d’une erreur ou d’un problème, plus tôt nous serons en mesure de l'examiner et, le cas échéant de le corriger. Vous devez également vérifier régulièrement votre relevé en ligne. Vous êtes seul responsable de vous familiariser avec les aspects fondamentaux du trading et des marchés sur lesquels nous opérons.

18.4 Votre relevé de compte sera disponible en ligne à tout moment, sauf si InterTrader a suspendu votre compte ou si un DTP n'est pas disponible pour une raison quelconque.

18.5 Si vous recevez une confirmation pour une transaction ou un ordre complété ou que vous invoquez n'avoir pas été négocié par ou pour vous, InterTrader doit en être avisée immédiatement. Si vous ne recevez pas une confirmation pour une transaction que vous avez passée (ou que vous pensez avoir passée) vous devez aviser InterTrader immédiatement.

18.6 Si vous pensez qu’une confirmation ou un relevé contient une erreur, vous devez aviser InterTrader immédiatement.

18.7 Toute requête ou différend à l'égard de la transaction ou de la conversation, avec des détails sur la date et l'heure de la transaction ou de la conversation doit être communiqué à InterTrader dès que vous vous en rendez compte. Si le différend ou la plainte n'est pas résolu(e) de façon satisfaisante, il/elle doit être renvoyé(e), de nouveau avec tous les détails, au service clientèle de chez InterTrader et, s'il/elle n'est toujours pas résolu(e) à votre satisfaction, il/elle devra être envoyé(e) à l'agent de conformité de chez InterTrader soit par e-mail à eva.lorenzo@bwinparty.com ou par courrier à l'adresse de notre bureau à Gibraltar. Si vous n'êtes toujours pas satisfait après avoir suivi notre procédure de traitement des réclamations, vous avez le droit de vous plaindre directement au ministère de la consommation du gouvernement de Gibraltar. Vous pouvez écrire au ministère de la consommation qui se trouve à l'adresse suivante : 10 Governor’s Lane, Gibraltar ou bien vous pouvez les contacter par téléphone au (+350) 200 50788. Une copie de notre procédure de traitement des plaintes internes est disponible sur demande. Notez qu'ils n'agiront pas en tant que médiateur.

18.8 Dans le cas d'une requête ou d'un différend InterTrader peut, à sa discrétion fermer immédiatement, d'après la cotation en vigueur d'InterTrade ou du premier prix disponible sur le marché, une position qui est en litige. Quel que soit le résultat ultérieur du différend, InterTrader ne rouvrira pas ou ne rétablira pas une position fermée.

18.9 Les affaires que vous entreprenez avec nous peuvent être couvertes par le régime d'indemnisation des investisseurs de Gibraltar (le « Régime »). L'argent du client sera déposé sur un compte bancaire ouvert d'un client dans une banque agréée. Dans le cas où InterTrader devenait insolvable tout l'argent des clients détenu sur le compte bancaire d'une tierce partie serait protégé. Dans le cas où la banque tierce devenait insolvable vous pourriez avoir droit à une indemnisation de la caisse de garantie des dépôts Gibraltar si la banque tierce était incapable de s'acquitter de ses obligations. Cela dépend du type d'affaire que vous entreprenez, votre statut, et les circonstances de la demande. Le régime n'est disponible que pour une clientèle de particuliers.

De plus amples détails au sujet du régime sont disponibles sur simple demande ou sur le site officiel du régime à l'adresse suivante : www.gics.gi

InterTraderse réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment, et vous serez informé de ces modifications par l’intermédiaire de la messagerie électronique d'InterTrader. Toutes les modifications entreront en vigueur conformément à la notification, et s'appliqueront à toutes les positions ouvertes et les ordres non complétés pendant et après la date d'entrée en vigueur des modifications.

20.1 Toutes les notifications seront envoyées aux clients d'InterTrader via la messagerie électronique et à moins qu'InterTrader reçoive un message « incapacité de transmettre ». Nous considérons que vous avez reçu tous ces messages. Toute modification de votre adresse e-mail doit être communiquée immédiatement à InterTrader. Les pertes que vous avez subies suite à la non-réception des notifications ou confirmations (dans le cas des transactions ou des commandes) sont à votre charge. InterTrader décline toute responsabilité en cas de non-réception de votre part de ces notifications ou confirmations.

20.2 Toute demande présentée par InterTrader qui montre que vous prenez contact avec nous, pour une raison quelconque, doit être considérée comme importantes et doit être traitée immédiatement.

20.3 Si InterTrader n'est ni notifiée ni ne reçoit une notification de la part du client que toute notification ou autre communication n'a pas été reçue par le client, elle est censée avoir été dûment signifiée au client :

- si la notification est remise en main propre à la dernière adresse connue du domicile du client ou à l'adresse de son employeur ou la remet en personne
au client ;

- si la notification a été communiquée oralement par téléphone ou lors d'un face à face avec le client, quand elle a
réellement été donnée ;

-si la notification a été communiquée en laissant un message sur votre répondeur téléphonique, un SMS, ou un message vocal, deux
heures après que le message a été laissé sur le support concerné ;

- si la notification est envoyée par courrier prioritaire dans les deux jours ouvrables après la date d'envoi ;

- si la notification est envoyée par fax, au terme de sa transmission, à condition que la notification « réussie/avec succès » de transmission
ait été reçue par InterTrader ; ou

- 10 secondes après avoir été envoyée par e-mail.

20.4 Toute notification ou autre communication remise ou effectuée en vertu ou en relation avec les questions traitées par le présent Contrat, sauf si la communication orale est expressément prévue, doit être par écrite et doit être envoyée à l'adresse ci-dessous :

[ InterTrader Limited
Suite 6, Atlantic Suites
Europort Avenue
Gibraltar ]

21.1 Le présent Contrat ne peut limiter ou exclure toute responsabilité découlant d'une fraude ou en cas de décès ou de blessure résultant d'une négligence d’InterTrader.

21.2 Sous réserve de toutes autres dispositions du présent Contrat, InterTrader est tenue de payer vos bénéfices réalisés disponibles. Ce qui précède relève de la responsabilité d'InterTrader.

21.3 Vous vous engagez à nous indemniser et à nous tenir indemnisé sur demande à l'égard de toutes les dettes, les coûts, les réclamations, les dommages et dépenses de quelque nature que ce soit (présent, futur, éventuel ou autre, et y compris les frais juridiques) que nous subissons ou encourons résultant directement ou indirectement d'une violation de vos obligations en vertu du présent Contrat ou nous qui exerçons nos droits en ce qui concerne les dispositions d'évènements par défaut en vertu du présent Contrat, sauf et dans la mesure où ces responsabilités, ces coûts, ces réclamations, ces dommages et dépenses subis ou encourus sont le résultat d'une négligence grave que nous avons commise ou d'une faute intentionnelle. Vous devrez nous indemniser et nous tenir indemnisé contre toutes pertes que nous pourrions subir en raison d'une erreur lors d'une instruction qui nous a été donnée.

21.4 Sous réserve de l'article 21.5, InterTrader ne sera pas responsable :

- pour toute perte, dépense, coût ou responsabilité (communément nommé la « perte ») subie ou encourue par vous, sauf et dans la
mesure où cette perte subie ou encourue est due à notre négligence ou à une faute intentionnelle ;

- pour toute perte indirecte ou consécutive ou dommage (que ce soit pour la perte de profits, la perte d'affaires ou
autre), de coûts, de dépenses ou d’autres réclamations de compensation consécutive que ce soit (quelle qu'en soit la cause) qui découlent de ou en relation avec le présent Contrat ; ou

- pour toute perte subie ou encourue par vous en raison d'une erreur dans un ordre, une instruction ou une information
que vous nous avez donnée.

21.5 Rien dans ce Contrat ne saurait limiter toute obligation ou responsabilité que nous vous devons sous la les lois applicables ou les règles du FSC, qui, en cas de conflit, l'emportent sur ce Contrat.

21.6 Dans le cas où le présent Contrat doit être jugé inapplicable ou invalide, ce caractère inexécutoire ou invalide ne doit pas affecter n'importe quelle partie du présent Contrat (ou la partie restante de la partie concernée, selon le cas), qui resteront pleinement en vigueur.

21.7 Vous ne pouvez céder, transférer, faire payer ou sous-traiter des droits ou obligations stipulés aux présentes.

21.8 InterTrader doit avoir le droit de céder, transférer, facturer, sous-traiter ou négocier de toute manière que se soit tout ou une partie de ses droits et/ou de ses dettes en vertu des présentes, y compris par voie de cession de même nature à une société associée ou à un partenaire commercial.

21.7 Vous ne pouvez céder, transférer, facturer ou sous-traiter aucun des droits ou des dettes stipulées aux présentes

.21.8 InterTrader est en droit de céder, transférer, facturer, sous-traiter ou négocier de toute manière que se soit tout ou une partie de ses droits et/ou ses dettes stipulées aux présentes, y compris par voie de cession de même nature à une société associée ou à un partenaire commercial.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos activités commerciales se conforment aux règlementations locales en matière d'impôts sur le revenu et les autres lois applicables en matière budgétaire.

23.1 Le présent Contrat et toutes les affaires conclues entre InterTrader et vous seront régis par et interprétés conformément aux lois de Gibraltar.

23.2 Les parties du présent Contrat, par les présentes acceptent irrévocablement que les tribunaux de Gibraltar soient compétents pour statuer sur tout différend qui pourrait surgir de ou en relation avec le présent Contrat et que, par conséquent, toute action peut être intentée devant ces juridictions.

24.1 Vous reconnaissez qu'en ouvrant un compte chez nous et en passant des transactions vous nous fournirez des renseignements personnels au sens de la loi de 2004 sur la protection des données. Vous nous autorisez à traiter toutes ces informations aux fins de l'exécution du contrat et à nous confier la responsabilité de l'administration des relations que nous entretenons avec vous. Vous nous autorisez à divulguer de telles informations :

- lorsque nous sommes tenus de divulguer des renseignements en vertu d'une ordonnance d'un tribunal ;

- lorsque nous sommes autrement requis ou permis par la loi de le faire ;

- aux sociétés associées ;

- aux autorités FSC et aux autres autorités règlementaires sur leur demande raisonnable ;

- à nos partenaires commerciaux ;

- à toute personne à qui l'on peut transférer ou céder le présent Contrat ;

- à ces tiers que nous jugeons raisonnablement nécessaires pour empêcher un acte criminel ; à ces tiers
comme bon nous semble pour nous aider à faire respecter nos droits légaux ou contractuels contre vous y compris, mais sans s'y limiter,
aux agences de recouvrement de créances et aux conseillers juridiques.

Nous avons le droit de divulguer des informations vous concernant ou concernant votre compte sans vous en référer au préalable, à toute autorité compétente ayant juridiction sur nos affaires ou à toute autre personne qu’InterTrader croit raisonnablement être la recherche d'une référence ou un d’avis de crédit de bonne foi. Plus précisément InterTrader a le droit de divulguer ces informations à d'autres sociétés de CFD (ou similaire) qui peuvent se renseigner sur toute créance irrécouvrable ou dettes.

Vous reconnaissez que l'une des personnes énumérées dans la présente section peut être à Gibraltar ou en dehors.

24.2 Vous nous autorisez ou nos sociétés associées ou tout autre partenaire commercial à téléphoner ou à vous contacter à tout moment raisonnable afin de discuter de tout aspect de nos affaires, des affaires de nos sociétés affiliées ou des affaires de nos partenaires commerciaux. Si vous ne souhaitez pas que nous ou nos sociétés affiliées ou nos partenaires commerciaux vous contactent pour toutes activités de marketing direct, vous devez nous en informer par écrit.

25.1 En ce qui concerne toutes les données du marché et les échanges de données ou d'autres informations que nous ou tout autre service tiers vous fournit dans le cadre de l'utilisation de votre compte, vous acceptez que :

- ni nous, ni nos partenaires commerciaux, ni aucun autre fournisseur ne soient responsables ou redevables si de telles données ou
renseignements sont inexacts ou incomplets à tout égard ;

- ni nous, ni nos partenaires commerciaux, ni aucun fournisseur ne soient tenus responsables de toutes les actions que
vous prenez ou ne prenez pas fondées sur ces données ou informations ;

- vous utiliserez ces données ou informations uniquement aux fins énoncées dans le présent Contrat ;

- ces données ou informations sont notre propriété et vous ne serez pas tenu de retransmettre, redistribuer, publier, divulguer
ou montrer tout ou une partie de ces données ou informations à des tiers ;

- vous utiliserez ces données ou informations uniquement en conformité avec les accords d'échange ;

25.2 En ce qui concerne les droits de licence d'échange de données et de données de marché, InterTrader absorbera ces coûts, mais vous acceptez que, le cas échéant pour l'accès à des données de marché et des échanges de donnés en direct (dérivées ou non dérivées), nous pouvons vous transmettre tout ou une partie de ces coûts s’ils sont associés à l'utilisation de votre compte, nous vous informerons de temps à autre.

Dans le présent Contrat (et en plus des expressions définies ailleurs sur notre site), les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :

« Solde de trésorerie » est le « solde budgétaire » sur votre compte (votre solde de trésorerie ne comprend pas les bénéfices ou les pertes sur toutes les positions ouvertes).

« Valorisation du compte » est le solde de trésorerie plus ou moins vos Bénéfices & Pertes ouvertes.

« Les lois en vigueur » désignent la loi de 2006 sur les services financiers (marchés d'instruments financiers), la règlementation de 2007 sur les services financiers (marchés d'instruments financiers), la loi de 2005 sur les jeux tels que modifiés de temps à autre et toutes les autres lois, règles et règlements en vigueur de temps à autre, y compris (sans limitation) ceux en vertu des lois où vous résidez ou d'une telle juridiction où vous êtes citoyen ou si vous recevez des services en vertu du présent Contrat....

« Formulaire de candidature » désigne le formulaire de candidature fourni par InterTrader en relation avec le présent Contrat.

« Mise » (y compris « miser », « transaction », « trading ») ou d'autres mots semblables renvoient à un client qui conclut une transaction. « Offre » ou « bid price » est le prix auquel le client peut vendre.

« Offre » ou « bid price » est le prix auquel le client peut vendre.

« Acheter » (y compris « Prise de position», « Pari haussier », « Détenir une position longue », « Longue », « Position longue ») est défini comme étant l'achat d'une transaction ou l'achat sur le marché coté par InterTrader.

« Client » (y compris « vous », « client » et « votre ») désigne une personne ou une entreprise qui a ouvert un compte chez InterTrader et a accepté d'être liée par le présent Contrat. « Les règles sur l'argent du client / les sommes » désigne les fonds sur votre compte qui sont détenus par InterTrader en conformité avec les règlements de 1991 sur les services financiers (comptabilité et finance) et les règlements de 2007 sur les services financiers (marchés d'instruments financiers), tels que modifiés de temps à autre.

« Contrat de Différence », « CFD » ou d'autres termes semblables se référent à un client qui passe une transaction sur un CFD.

« Compte de dépôt » est un compte sur lequel vous devez déposer des fonds avant que vous ne puissiez commencer à effectuer des transactions.

« DTP » est une plateforme de trading téléchargeable fournie par InterTrader pour effectuer de transaction sur nos marchés.

« Politique d'exécution des ordres » est la politique d'exécution des ordres d’InterTrader qui peut être modifiée de temps à autre, et est disponible sur notre site Web.

« Cas de défaillance » est censé avoir eu lieu lorsque :

- une déclaration orale ou écrite faite par vos soins à InterTrader est ou devient fausse ou trompeuse ;
- Vous ne parvenez pas à honorer une de vos obligations avec InterTrader aux termes du présent Contrat (y compris le
non-respect d'un appel de marge) ou vous ne faites rien de ce que vous avez promis de faire que ce soit oralement ou
par téléphone ou sous toute forme de message écrit ou électronique ;
- Dans le cas de votre décès ou lorsque vous devenez patient dans le sens de toute législation en vigueur dans le domaine de la santé
mentale ;
-- Vous êtes impliqué dans un cas d'insolvabilité ;
- Vous êtes en défaut de paiement des sommes dues à InterTrader ou à l’une de ses sociétés associées ou à l’un de ses partenaires commerciaux ;
- Nous estimons qu'il est nécessaire ou souhaitable pour notre propre protection, ou toute action ou évènement qui se produit
et qui pourrait avoir un effet défavorable important sur, votre capacité à accomplir une de vos
obligations en vertu du présent Contrat ;
- InterTrader à sa seule discrétion estime que l'une des circonstances énoncées dans la présente définition est
susceptible de se produire.

« Date d'expiration », c'est lorsque une transaction particulière expire.

« Marge libre » voir « les ressources de trading » « FSC » est la commission des services financiers de Gibraltar.

« Règles FSC » désigne les règles, les règlements, les notes d'orientation, les notifications administratives et des bulletins publiés par le FSC de temps à autre.

« Écartement », « Écarté » ou « Écart » se réfère à un évènement où le marché évolue d'un prix coté vers le prix suivant coté et cette deuxième cotation est significativement différente de la première. Cet écart de prix peut survenir à tout moment pendant les heures de marché, souvent avec la divulgation de renseignements sensibles du prix, ou sur le marché libre. Si un tel évènement se produit et si la deuxième cotation est effectuée par l'intermédiaire d'un certain type d'ordre (Un ordre à seuil de déclenchement, en cours limité ou un nouvel ordre), alors que la première ne l'est pas, cela peut entraîner un glissement du prix de l'ordre.

« L'ordre si exécuté » désigne un ordre qui ne se produit que sur l'activation d'un ordre ci-joint. Par exemple, si un nouvel ordre est activé, vous pouvez définir à l'avance un ordre à seuil de déclenchement et /ou un ordre à cours limité. Ces ordres supplémentaires sont considérés comme « les ordres si exécutés ».

« EMI » (y compris « M dans EMI ») signifie exigence de marge initiale qui représente les ressources minimales pour effectuer des transactions (marge libre) nécessaires pour passer une transaction initiale dans le volume minimum des transactions autorisées par InterTrader. (c'est-à-dire si vous avez un compte de CFD en livres sterling et que l’EMI minimal sur le marché était de 50 alors pour passer un volume unitaire des transactions de 3 £ vous auriez besoin au moins de 150 £ (3 £ x50) de ressources disponibles pour le faire)

« Cas d'insolvabilité » signifie et doit se produire :

- si vous commencez sur une base volontaire ou une autre procédure qui cherche ou propose une liquidation, une réorganisation, un arrangement ou une composition, un gel ou un moratoire, ou toute autre mesure similaire à votre égard ou sur vos dettes en vertu d'insolvabilité, de faillite, de règlementation, de surveillance ou de lois similaires (y compris tout droit des sociétés ou autre qui peuvent s'appliquer à votre situation, si insolvable), ou à la recherche de la nomination d'un syndic, d’un bénéficiaire, d'un liquidateur, d'un rapporteur, d'un administrateur, d'un dépositaire ou d’un de vos fonctionnaires similaires (chacun un « dépositaire ») ou de toute partie importante de vos actifs, ou si vous prenez un plan d'action pour autoriser tout ce qui précède, et dans le cas d'une réorganisation, d’un arrangement ou d’une composition, InterTrader refuse ces propositions ;
- Si un cas involontaire ou une autre procédure est engagée contre vous qui cherche ou propose une liquidation, une réorganisation, un arrangement ou une composition, un gel ou un moratoire, ou toute autre mesure similaire à votre égard ou sur vos dettes en vertu d'une insolvabilité, de faillite, de règlementation, de surveillance ou de lois similaires (y compris tout droit des sociétés ou autre application à votre situation, si insolvable) ou à la recherche de la nomination d'un dépositaire ou de toute partie importante de vos actifs et un tel cas involontaire ou une autre procédure soit :
(i) n'a pas été rejeté(e)s dans les cinq jours suivant son établissement ou sa présentation ; ou
(ii) a été rejeté(e)s dans le délai mais uniquement en raison de l'insuffisance d'actifs pour couvrir
les coûts d'un tel cas ou d'une autre procédure ;
- Si vous, en tant que client d’InterTrader en vertu du présent Contrat, est incapable de payer vos dettes à leur échéance ou tout acte d'insolvabilité ou similaire ou analogue ou des mesures prises à votre égard.

« Ordre à cours limité » est une instruction pour ouvrir ou fermer une position/une mise à un niveau précis défini par vous (mais sous réserve de notre accord). Une fois qu'un ordre limite est déclenché par le mouvement sur le marché sous-jacent, nous chercherons à exécuter votre ordre à ce niveau spécifique ou mieux.

« LSE » la Bourse de Londres.

« Marge », un terme qui décrit les liquidités nécessaires ou utilisées sur votre compte pour ouvrir des transactions ou exécuter vos positions. Voir section 7.

« L'appel de marge » est une demande de paiement de marge comme cela est précisé dans la section 8.

« Exigence de marge » est le montant des fonds nécessaires pour maintenir vos positions ouvertes existantes.

« Marché » se réfère à des indices, des actions, des devises, des matières premières, des obligations et des taux d'intérêt ou d'autres produits qui peuvent être cotés par InterTrader de temps à autre.

« Fiches d'information de marché » désigne le document en ligne disponible qui détaille les horaires de cotation courantes d’InterTrader , le CGSL maximum, l’EMI minimum, les taux d'intérêt de financement à jour, d'autres spécifications du marché et d'autres informations applicables aux transactions et positions déterminées par nous pour vous.

« Nouvel ordre » est une instruction pour ouvrir une nouvelle transaction à un prix futur possible en fonction de la cotation InterTrader.

« Offre »ou « prix d'offre » est le prix auquel le client peut l'acheter.

« Financement à un jour » est le crédit ou de débit appliqué à votre compte lorsque vous maintenez une position dans certains contrats au jour le jour et en plus des jours non ouvrables.

« Erreur de prix » est définie comme une cotation erronée par InterTrader où le prix coté matériellement et clairement s'écarte du prix en vigueur du marché (ou le prix calculé du marché à terme) au moment où il a été coté.

« Position(s) » désigne les transactions ouvertes.

« Cotation », « Notre cours », « Cotation InterTrader » est le prix coté par InterTrader via un DTP. Toutes les cotations sont basées sur un marché sous-jacent qui provient soit d'un marché des changes mondialement reconnu ou d'une contrepartie sur des montants élevés

« Horaires de cotation », « Heures de cotation d'InterTrader » sont les périodes détaillées sur les fiches d'information du marché lorsqu’InterTrader cote ses marchés. InterTrader ne cotera aucun marché en dehors de ses heures d'ouverture, qui seront indiquées sur son site de temps à autre.

« Vendre », (y compris le « Pari baissier », « Vente à découvert », « à découvert », « Position courte ») est le fait d’effectuer une vente de transaction ou une vente sur le marché coté par InterTrader.

« Taille(s) » se réfère au taille de transaction d'achat ou de vente Les volumes de transactions standards, minimums et maximums et les volumes des intérêts que permet InterTrader peuvent varier d'un marché à l'autre et selon le produit et sont détaillées dans les fiches d'information du marché.

« Glissement », « Glissé » ou « Glisser » « Ordre d’arrêt » se produit quand un ordre est exécuté à un niveau différent du niveau de l'ordre spécifié. Cela peut se produire dans le cas d'un écart de prix (veuillez-vous référer aux écarts) ou lorsque la liquidité est insuffisante sur le marché sous-jacent pour InterTrader pour couvrir raisonnablement votre ordre, conformément à notre politique d'exécution des ordres.

« Arrêt », « Ordre à seuil de déclenchement », « Ordre d’arrêt » est un ordre pour fermer une position ouverte à un niveau prédéterminé.

« Partenaires commerciaux » sont les personnes avec lesquelles InterTrader a une relation contractuelle, par exemple, une relation de coentreprise, une relation de prestataire de service, une relation de partenariat, une relation de mandataire, une relation en marque blanche ou une relation de courtier.

« Ressources de trading » (ou « Marge libre » ou « Marge disponible ») est la quantité d'argent disponible sur votre compte qui peut être attribué à de nouvelles transactions ou à des niveaux d'ordre d’arrêt courant qui fluctuent.

« Stop suiveur » suit automatique des positions rentables, et ferme votre transaction si la direction du marché change et évolue en votre défaveur. Vous précisez la distance de l'ordre d’arrêt (la distance par rapport au niveau d'ouverture où le stop suiveur doit être placé), puis le stop suiveur se déplacera potentiellement par des incréments prédéterminés au fur et à mesure que le prix évolue favorablement. Ces ordres ne seront actifs que lorsque le terminal MT4 est ouvert

« Transactions » désigne toute transaction d'achat ou de vente, conclue entre vous et InterTrader (y compris pour fermer une position), et comprend toutes les transactions effectuées entre InterTrader et vous convenues de temps à autre, et au cas par cas.

« Marché sous-jacent » est le marché sur lequel les actifs physiques sous-jacents (à partir desquels nos marchés sont dérivés) sont négociés.